CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par :

Maison Leonis

Micro-entreprise
SIRET : 10482865200016
Adresse : 1 Place de France, Metz
Adresse électronique : team@maisonleonis.com

Le Prestataire bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. En conséquence, les prix sont exprimés en euros (€) et la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs du Prestataire et du Client dans le cadre de la vente des prestations de services et contenus numériques proposés par le Prestataire.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document ou condition non expressément accepté par écrit.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de contradiction ou de litige. 

Pour l'interprétation et l'application des présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

Client : toute personne physique ou morale qui commande une Offre proposée par le Prestataire.

Prestataire : désigne Maison Leonis, tel qu'identifié à l'Article 1 des présentes CGV.

Site : désigne le site internet édité par le Prestataire ainsi que l'ensemble de ses pages, espaces de vente et plateformes de réservation.

Commande : désigne toute validation d'une Offre par le Client, accompagnée du paiement ou de l'engagement de paiement selon les modalités proposées.

Offre : désigne toute prestation de services ou tout contenu numérique proposé à la vente par le Prestataire.

Lecture astrologique : désigne toute prestation personnalisée réalisée à partir des informations communiquées par le Client, notamment sa date, son heure et son lieu de naissance, dans un objectif de connaissance de soi, de réflexion personnelle et de développement personnel.

Formation : désigne tout programme pédagogique, cours en ligne, atelier, conférence, masterclass, programme d'accompagnement ou tout autre contenu éducatif proposé en direct ou en différé.

Produit numérique : désigne tout contenu fourni sous format numérique, notamment les vidéos, fichiers audio, PDF, workbooks, guides, supports pédagogiques, replays ou ressources téléchargeables.

Espace membre : désigne toute plateforme numérique donnant accès à des contenus réservés aux Clients, qu'il s'agisse d'un abonnement, d'une communauté, d'un programme ou d'une formation.

Contrat : désigne l'ensemble constitué de la commande du Client, des présentes CGV ainsi que, le cas échéant, des conditions particulières applicables à une Offre.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles le Prestataire propose, commercialise et réalise ses Offres auprès de ses Clients.

Elles s'appliquent à l'ensemble des Offres proposées par le Prestataire, notamment :

• les lectures astrologiques individuelles ;

• les formations en ligne ;

• les ateliers et masterclasses ;

• les conférences ;

• les programmes d'accompagnement ;

• les abonnements et espaces membres ;

• les produits numériques ;

• ainsi que toute autre Offre commercialisée par le Prestataire.

Les caractéristiques essentielles de chaque Offre sont présentées sur le Site ou communiquées au Client avant la validation de sa Commande.

En validant sa Commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, les avoir comprises et les accepter sans réserve.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire entre les Parties.

Si l'une des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice devenue définitive, les autres dispositions demeureraient pleinement applicables.

Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des dispositions des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Les Offres proposées par le Prestataire s'inscrivent dans une démarche de connaissance de soi, de développement personnel, d'éducation et de réflexion.

Les lectures astrologiques, formations, ateliers, programmes, contenus numériques et autres Offres ont pour objectif d'aider le Client à mieux comprendre ses fonctionnements, ses schémas de pensée, ses comportements, ses ressources et ses défis personnels au moyen de l'astrologie.

L'astrologie est utilisée comme un outil d'observation, de réflexion et de compréhension de soi. Les interprétations proposées reposent sur les informations communiquées par le Client ainsi que sur les principes propres à la discipline astrologique.

Les Offres proposées par le Prestataire ne constituent en aucun cas :

• un acte médical ;

• un diagnostic médical ou psychologique ;

• une psychothérapie ;

• un traitement médical ;

• un accompagnement psychologique réglementé ;

• un conseil juridique ;

• un conseil financier ou patrimonial ;

• une garantie de résultat ;

• une promesse concernant des événements futurs.

Les informations communiquées dans le cadre des Offres sont fournies à titre informatif et éducatif. Elles ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel de santé, d'un avocat, d'un expert-comptable, d'un conseiller financier ou de tout autre professionnel compétent lorsque la situation l'exige.

Le Client demeure entièrement libre de ses choix, de ses décisions et des actions qu'il entreprend à la suite des échanges avec le Prestataire.

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens et non d'une obligation de résultat. En conséquence, aucun résultat particulier, qu'il soit personnel, relationnel, émotionnel, professionnel ou financier, ne peut être garanti.

Certaines Offres nécessitent que le Client communique des informations personnelles indispensables à leur réalisation, notamment sa date de naissance, son heure de naissance, son lieu de naissance ou toute autre information expressément demandée par le Prestataire.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et sincères.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d'informations erronées, incomplètes ou communiquées tardivement par le Client, notamment lorsque ces informations sont susceptibles d'influencer le contenu d'une lecture astrologique ou le bon déroulement d'une Offre.

Lorsque l'heure de naissance est inconnue, approximative ou incertaine, le Client s'engage à en informer le Prestataire avant la réalisation de la lecture astrologique. Le Prestataire pourra, selon les circonstances, adapter son analyse ou refuser de réaliser la prestation si les informations disponibles ne permettent pas de fournir un travail conforme à ses standards de qualité.

Le Client demeure seul responsable des informations qu'il transmet au Prestataire.

Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité du Prestataire.

Les caractéristiques essentielles de chaque Offre sont présentées sur le Site ou communiquées au Client avant toute Commande.

Avant de valider sa Commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance :

• des caractéristiques essentielles de l'Offre sélectionnée ;

• du prix applicable ;

• des présentes Conditions Générales de Vente ;

• des éventuelles conditions particulières applicables à l'Offre ;

• des informations relatives au droit de rétractation lorsqu'il est applicable.

Le Client est invité à vérifier l'exactitude de l'ensemble des informations communiquées avant de valider sa Commande. La validation de la Commande vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et emporte obligation de paiement. Le contrat est réputé conclu à compter de la réception du paiement intégral de l'Offre par le Prestataire ou, lorsqu'un paiement échelonné est proposé, du premier versement, sous réserve de l'acceptation de la Commande par le Prestataire. Une confirmation de Commande est adressée au Client par courrier électronique, récapitulant les principales informations relatives à son achat. Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il communique lors de sa Commande, notamment de son adresse électronique. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de la non-réception des courriels de confirmation, des liens de réservation ou de toute autre communication lorsque celle-ci résulte d'une erreur de saisie imputable au Client, d'un dysfonctionnement de sa messagerie électronique ou d'un cas de force majeure.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande pour un motif légitime, notamment en cas :

• d'informations manifestement inexactes, incomplètes ou frauduleuses ;

• d'incident ou de défaut de paiement ;

• de fraude ou de tentative de fraude ;

• de comportement abusif, injurieux ou contraire aux présentes CGV ;

• d'indisponibilité exceptionnelle de l'Offre.

Dans une telle hypothèse, le Client sera informé dans les meilleurs délais et les sommes éventuellement perçues au titre de la Commande concernée lui seront remboursées dans un délai maximal de quatorze (14) jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande, sauf accord exprès des Parties.

Les prix des Offres sont indiqués en euros (€).

À la date de publication des présentes CGV, le Prestataire bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. En conséquence, la TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Offres sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande par le Client. Le prix applicable est celui indiqué sur le Site ou communiqué au Client au moment de la Commande.

Sauf indication contraire, les prix comprennent uniquement les prestations expressément décrites dans l'Offre concernée. Toute prestation complémentaire demandée par le Client fera l'objet d'un devis ou d'une facturation distincte. Les éventuels frais supplémentaires, lorsqu'ils existent, sont clairement indiqués au Client avant la validation de sa Commande.

Les offres promotionnelles, remises, codes promotionnels ou tarifs préférentiels sont valables uniquement pendant la durée et selon les conditions précisées par le Prestataire. Ils ne sont ni rétroactifs, ni cumulables, sauf mention contraire.

Une modification de prix postérieure à la validation d'une Commande, ou la mise en place d'une offre promotionnelle ultérieure, ne peut donner lieu à aucun remboursement, avoir ou compensation au bénéfice du Client.

Le paiement des Offres est exigible selon les modalités précisées au moment de la Commande.

Les paiements peuvent être effectués par :

• Stripe ;

• lien de paiement Revolut ;

• virement bancaire.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les moyens de paiement proposés à tout moment. Sauf mention contraire, le paiement est exigible en totalité avant le début de l'exécution de l'Offre. Lorsque le Prestataire propose un paiement échelonné, les échéances et leurs dates d'exigibilité sont précisées au Client avant la validation de la Commande. Le Client s'engage à respecter l'ensemble des échéances convenues.

En cas de défaut, de retard ou de rejet d'un paiement, le Prestataire se réserve le droit, après information du Client, de :

• suspendre l'accès à l'Offre ou à l'Espace membre jusqu'à régularisation de la situation ;

• reporter une lecture astrologique ou toute autre prestation tant que le paiement n'a pas été intégralement régularisé ;

• suspendre l'accès aux contenus numériques ou aux formations ;

• refuser toute nouvelle Commande jusqu'au règlement complet des sommes dues ;

• engager toute procédure de recouvrement autorisée par la réglementation applicable.

Les frais éventuellement facturés par l'établissement bancaire du Client ou par le prestataire de paiement demeurent à la charge exclusive du Client.

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. Le Prestataire ne conserve à aucun moment les données bancaires du Client. Sauf disposition légale contraire ou accord exprès du Prestataire, aucun paiement effectué n'est susceptible d'être compensé unilatéralement, suspendu ou retenu par le Client en raison d'une contestation portant sur tout ou partie de l'Offre. Une facture pourra être remise au Client sur simple demande ou lorsque la réglementation applicable l'impose.

Le Prestataire s'engage à exécuter les Offres avec diligence, professionnalisme et conformément à leur description. Les délais de réalisation indiqués sur le Site, communiqués lors de la Commande ou convenus avec le Client sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire du Prestataire. Les lectures astrologiques sont réalisées à la date et à l'heure convenues entre les Parties. Le Client est responsable de sa présence au rendez-vous ainsi que du bon fonctionnement de son matériel et de sa connexion Internet lorsque la lecture est réalisée à distance.

Les formations, produits numériques et espaces membres sont accessibles selon les modalités précisées au moment de la Commande. Le Prestataire se réserve le droit de procéder à des opérations de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration susceptibles d'entraîner une interruption temporaire de l'accès, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

Le Prestataire pourra exceptionnellement reporter une lecture astrologique ou toute autre Offre en cas d'empêchement légitime, de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté. Dans cette hypothèse, une nouvelle date sera proposée au Client dans les meilleurs délais.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des retards ou de l'impossibilité d'exécuter une Offre lorsque ceux-ci résultent d'un cas de force majeure, d'un événement imprévisible échappant à son contrôle ou du fait du Client.

Le Client s'engage à coopérer de bonne foi avec le Prestataire pendant toute la durée de l'exécution de l'Offre et à fournir, dans les délais nécessaires, toute information ou tout document utile à sa bonne réalisation.

Les dispositions du présent article s'appliquent aux Offres nécessitant la réservation d'une date ou d'un créneau horaire, notamment les lectures astrologiques.

Le Client peut demander le report de son rendez-vous en adressant sa demande au Prestataire au moins quarante-huit (48) heures avant la date prévue. Sous réserve des disponibilités du Prestataire, un unique report pourra être accordé sans frais.

Toute demande de report formulée moins de quarante-huit (48) heures avant le rendez-vous pourra être refusée et l'Offre sera réputée due dans son intégralité, sauf cas de force majeure dûment justifié. En cas d'annulation par le Client moins de quarante-huit (48) heures avant le rendez-vous, de non-présentation au rendez-vous ou de retard supérieur à quinze (15) minutes sans information préalable, le Prestataire pourra considérer la lecture astrologique comme réalisée. Aucun remboursement, avoir ou report ne sera alors accordé, sauf disposition légale impérative ou cas de force majeure dûment justifié.

En cas de retard du Client inférieur à quinze (15) minutes, la lecture astrologique pourra être maintenue, sans prolongation de sa durée initialement prévue. En cas d'annulation ou de report imputable au Prestataire, une nouvelle date sera proposée au Client dans les meilleurs délais. Si aucun nouveau rendez-vous ne peut être convenu dans un délai raisonnable, le Client pourra obtenir le remboursement des sommes versées au titre de l'Offre concernée.

Les présentes dispositions ne portent pas atteinte aux droits dont bénéficie le Client en vertu des dispositions légales relatives au droit de rétractation lorsqu'elles sont applicables.

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client ayant la qualité de consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de frais, lorsque celui-ci est applicable.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client adresse au Prestataire, avant l'expiration du délai précité, une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par courrier électronique ou postal aux coordonnées figurant à l'article 1 des présentes CGV.

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, le Prestataire rembourse au Client l'ensemble des sommes versées, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la Commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque :

• le Client a expressément demandé le commencement de l'exécution de l'Offre avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours et a reconnu perdre son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée ;

• la prestation de services a été intégralement exécutée avant la fin du délai de rétractation avec l'accord préalable exprès du Client et son renoncement exprès à ce droit ;

• l'Offre porte sur un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client et son renoncement exprès à son droit de rétractation, dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque le Client demande expressément que l'exécution d'une prestation de services débute avant l'expiration du délai légal de rétractation et exerce ensuite ce droit avant la complète exécution de la prestation, il demeure redevable du montant correspondant au service effectivement exécuté jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter, conformément aux dispositions légales applicables.

L'ensemble des éléments composant le Site et les Offres du Prestataire, notamment les textes, contenus, supports de formation, vidéos, enregistrements, documents, illustrations, photographies, logos, marques, chartes graphiques, méthodes, concepts, ressources pédagogiques et, de manière générale, tout contenu mis à disposition du Client, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Prestataire ou de ses titulaires de droits.

La Commande d'une Offre confère au Client un droit d'utilisation strictement personnel, individuel, non exclusif, non cessible et non transférable des contenus auxquels il accède.

Sauf autorisation écrite préalable du Prestataire, le Client s'interdit notamment de :

• reproduire, copier, enregistrer, diffuser, publier, transmettre ou distribuer tout ou partie des contenus ;

• modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées à partir des contenus ;

• revendre, louer, céder, partager ou mettre à disposition d'un tiers tout ou partie des contenus ou des accès à un Espace membre ;

• utiliser les contenus à des fins commerciales ou professionnelles autres que leur usage personnel.

Sauf accord exprès du Prestataire, les lectures astrologiques réalisées dans le cadre d'une Offre sont exclusivement destinées à l'usage personnel du Client. Elles ne peuvent être reproduites, diffusées, publiées, exploitées ou utilisées dans un cadre commercial, pédagogique ou médiatique sans l'autorisation écrite préalable du Prestataire.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation non autorisée des contenus ou des droits de propriété intellectuelle du Prestataire est susceptible de donner lieu à des poursuites civiles et pénales, conformément aux dispositions légales applicables.

Les présentes CGV n'emportent aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit du Client.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et s'engage à exécuter les Offres avec diligence, professionnalisme et conformément aux règles de l'art. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée lui étant directement imputable et dans les limites prévues par la législation applicable.

Le Client reconnaît que les Offres proposées ont pour objet de favoriser la connaissance de soi, la réflexion, le développement personnel et l'exploration de son fonctionnement. Elles ne constituent en aucun cas un diagnostic médical, psychologique ou psychiatrique, un traitement, une psychothérapie, un conseil juridique, financier ou fiscal, ni une garantie quant à la survenance d'événements futurs.

Le Client demeure seul responsable des décisions, actions et choix qu'il effectue à la suite d'une lecture astrologique ou de toute autre Offre. Aucune décision personnelle, professionnelle, financière, juridique ou médicale ne saurait engager la responsabilité du Prestataire. Le Prestataire ne garantit aucun résultat particulier, les effets d'une Offre dépendant notamment de l'implication personnelle du Client et de facteurs extérieurs indépendants de la volonté du Prestataire. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, tels que notamment une perte de revenus, une perte d'opportunité, une perte de données, un préjudice commercial ou toute autre conséquence économique résultant directement ou indirectement de l'utilisation des Offres.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des interruptions temporaires du Site, des plateformes utilisées, des services de visioconférence, des prestataires de paiement ou de tout autre service fourni par un tiers, dès lors que ces interruptions ne lui sont pas directement imputables. En tout état de cause, lorsque la responsabilité du Prestataire est engagée, l'indemnisation susceptible d'être mise à sa charge est expressément limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de l'Offre concernée, sauf disposition légale impérative contraire.

Dans le cadre de l'exécution des Offres, le Prestataire est amené à collecter et traiter certaines données à caractère personnel concernant le Client.

Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la législation française en vigueur. Les données personnelles sont collectées uniquement pour les finalités nécessaires à la gestion des Commandes, à l'exécution des Offres, à la relation client, à la facturation, au respect des obligations légales ainsi qu'à toute autre finalité portée à la connaissance du Client.

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles traitées. Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, sous réserve des obligations légales imposant une durée de conservation plus longue. Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité de ses données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, lorsque la législation applicable le prévoit.

Le Client peut exercer ses droits en adressant sa demande aux coordonnées figurant à l'article 1 des présentes CGV. Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, notamment auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France. Les modalités complètes relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Prestataire, accessible sur le Site et faisant partie intégrante de l'information précontractuelle communiquée au Client.

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles lorsque ce manquement résulte d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil et par la jurisprudence française. Sont notamment susceptibles de constituer un cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative, les catastrophes naturelles, incendies, inondations, pandémies, épidémies, conflits armés, actes de terrorisme, grèves extérieures aux Parties, défaillances généralisées des réseaux de télécommunication ou d'Internet, décisions des autorités publiques, coupures d'électricité de grande ampleur ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des Parties.

La Partie invoquant un cas de force majeure s'engage à informer l'autre Partie dans les meilleurs délais de la survenance de cet événement ainsi que de ses conséquences prévisibles sur l'exécution du Contrat.

L'exécution des obligations affectées par le cas de force majeure est suspendue pendant toute la durée de celui-ci.

Si le cas de force majeure se prolonge au-delà de soixante (60) jours consécutifs et empêche définitivement l'exécution du Contrat, chacune des Parties pourra y mettre fin de plein droit, sans indemnité, par notification écrite adressée à l'autre Partie.

Les Parties s'efforceront, dans la mesure du possible, de rechercher une solution permettant la poursuite ou le report de l'exécution de l'Offre avant toute résiliation du Contrat.

En cas de difficulté relative à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes Conditions Générales de Vente ou d'une Offre, le Client est invité à contacter en priorité le Prestataire afin de rechercher une solution amiable.

Toute réclamation peut être adressée aux coordonnées figurant à l'article 1 des présentes CGV.

À défaut de résolution amiable, le Client ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par le Prestataire, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

Le médiateur de la consommation désigné est :

CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27 Avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond – France

Site internet : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

Le recours à la médiation est facultatif et ne prive aucune des Parties de son droit de saisir les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.